Action des petits porteurs de LT

Statut de la pétition

Si vous vous retrouvez dans le texte suivant merci de signer cette pétition et ce afin de nous compter.

Je suis actionnaire de LoyalTouch et j’envisage de me regrouper, en dehors du Gaapp, avec d’autres actionnaires afin de faire valoir mes droits, de connaître la vérité, de demander la poursuite pénale des responsables et si possible d’obtenir dédommagement de mon préjudice.

Ce regroupement serait indépendant du Gaapp.
Il se ferait avec ma participation active et bénévole (Salimar) et dans le cadre d’une association reconnue de défense des petits porteurs, l’ADAM, dont j’attends l’accord définitif, lequel est en partie subordonné au nombre d’actionnaires intéressés par cette démarche.

Le but unique est de défendre les actionnaires individuels de LoyalTouch. Il n’est pas question de participer à la gestion, au redressement ou à la liquidation de la société ni de certaines de ses entités.

Trois axes sont envisagés (ce qui ne signifie pas qu’ils seront effectivement mis en œuvre, cela dépendra des conseils de l’avocat et de l’évolution du dossier).
- Accompagner en tant que partie civile les éventuelles poursuites pénales en cours ou à venir afin si possible d’obtenir un dédommagement, afin d’accéder au dossier et afin de manifester activement notre désir que la société représentée par le Procureur et les tribunaux trouvent, poursuivent et punissent les responsables et leurs éventuels complices personnes physiques ou morales.
- Etudier la responsabilité des intermédiaires financiers en particulier sur le respect ou non de la directive MIF afin, si possible d’obtenir un dédommagement.
- Etudier la responsabilité éventuelle des Commissaires aux Comptes en particulier s’il apparaissait que leurs alertes ont été insuffisantes ou trop tardives afin si possible d’en obtenir directement ou par le biais de leur assurance professionnelle un dédommagement.

Ceci a un coût financier : une adhésion de 50 euros et une participation aux frais d’avocat qu’il va convenir de définir mais qui ne sera sans doute pas inférieure à 60 euros pour lancer le dossier.

En « signant virtuellement » cette « pétition » vous ne prenez aucun engagement ni financier ni moral, vous indiquez seulement être intéressé par le principe.
Votre engagement, si vous le souhaitez à ce moment là, n’interviendra que dans un second temps lorsque je vous aurais informé des conditions exactes (en particulier de cotisation et de frais d’avocat) et des règles de fonctionnement de l’association.

Si vous n’êtes pas intéressé par le principe veuillez ne pas participer.
Si vous ne pouvez pas envisager une participation financière de 110 euros veuillez ne pas participer.
Si vous n’êtes pas actionnaire de LoyalTouch veuillez ne pas participer.

Réalisé par:

Auteur: jean-michel courset
Enregistré le: 08-10-2010 14:01:19

La pétition "Action des petits porteurs de LT" à été créee et écrite par jean-michel courset.

Cette pétition est hébergée chez Jesigne.fr Jesigne.fr comme un service public. Jesigne.fr Il n'y a aucune approbation explicite ou implicite, de la part de. Jesigne.fr ou de nos sponsors.


Liste des sites/blogs qui citent cette pétition
Votre site s'affichera ici si vous ajoutez un lien bien visible à cette page :