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Arrete 12 mars 2009

Liste des signatures en ordre chronologique inversé
Num. protocole signature Enregistré le CAP Prénom Ville Commentaires
0 23-03-2009 15:50 65100 Marie-laure Bordère VIGER Présidente d'une association qui gère un service d'enquête sociale qui lui jusqu'à aujourd'hui avait des comptes équilibrés, demain,je ne sais pas comment je vais pouvoir payer les salariés actuellement en poste...
0 23-03-2009 15:53 6800 User Deleted Bras Bravo aussi pour tout le travail. Il est inconcevable de réduire ainsi les coûts et la qualité de notre travail. Je diffuse la pétition aux JAF du TGI de Grasse (06) et aux enquêteurs sociaux travaillant pour eux. Unissons-nou... !
0 24-03-2009 04:04 54600 Christine Membre VILLERS LES NANCY Titulaire d'un DESS en droit et enquêtrice depuis 4 ans, je m'oppose à cette nouvelle tarification à 500 euros qui est bien dérisoire au regard des nombreuses investigations menées lors d'une enquête sociale. Je me joins au mouvement de contestation
0 24-03-2009 06:14 68200 Patrick Cosnier DORNACH Une dévalorisation incompréhensible qui tombe comme un coup de massue, sur une implication personnelle dans cette fonction, de plus de 25 ans.
0 24-03-2009 13:38 31300 Agnès Scapin TOULOUSE Je précise que le statut des enquêteurs sociaux est libéral et qu'au tarif annoncé par le décret, il est nécessaire de déduire les charges (URSSAF etc... ainsi que les frais inhérents à l'enquête)... D'où une rémunération dérisoire !
0 24-03-2009 18:34 31100 Valérie Mérotto TOULOUSE les frais de fonctionnement hormis ceux des déplacements ne sont plus remboursés. Au final, si l'on déduit ces frais et les charges professionnelles, nous allons travailler à perte !
0 25-03-2009 05:15 59650 Florence Lepage VILLENEUVE D ASCQ Effectivement, il est important de souligner que les cotisations sociales réduisent considérablement les montants perçus. C'est une réalité que beaucoup d'acteurs du monde judiciaire n'ont visiblement pas à l'esprit.
0 25-03-2009 06:30 69400 Laus Patricia GLEIZE pour moi, l'enquête sociale est une intervention sociale auprès des familles et non une simple photographie d'une situation...l'aide apportée aux parents et aux enfants en situation difficile de rupture est -elle négligeable ?
0 25-03-2009 08:34 67000 Elisabeth Itofo STRASBOURG Je suis assez consternée par la nouvelle tarification des enquêtes sociales. J'ai deux diplômes de 3e cycle universitaires ainsi que des compétences professionnelles dans le cadre de la Protection de l'Enfance.
0 25-03-2009 09:11 59240 Aimé Wilhem MALO LES BAINS Atteignant la limite d'âge, je vais mettre un terme à mon activité professionnelle. Je soutiens moralement les enquêteurs
0 25-03-2009 13:18 44240 Martineau Patricia LA CHAPELLE SUR ERDRE Je suis Diretctrice à Nantes (44) d'un service employant 15 personnes qualifiées pour effectuer des enquêtes sociales, et expertises psychologiques sur mandat des JAF. A ce tarif là, 500 ? par enquête sociale, le service va être dans l'obligat
0 25-03-2009 10:04 57930 Rachel Scanga MITTERSHEIM dans le cadre de mon activité professionnelle j'ai pu me rendre compte de l'importance des enquêtes sociales mais aussi du travail que cela représente
0 26-03-2009 06:48 75002 Lisa Laonet PARIS 2EME ARRONDISSEMENT En ma qualité d'avocate spécialisée en matière de droit de la famille et protection de l'enfance, j'estime que ces mesures signent tout simplement la mort de l'enquête sociale, mesure d'expertise indispensable si nous voulons protéger les mineurs.
0 26-03-2009 07:23 74250 Bouquet Frédérique FILLINGES Installée depus plusieurs années en profession libérale, je suis attérée de la tarification proprosée. Il ne restera plus rien une fois les charges professionnelles ôtées. C'est pourtant un métier passionnant où les heures ne sont pas compt
0 26-03-2009 11:13 75018 Brigitte Farines PARIS 18EME ARRONDISSEMENT nous sommes plusieurs psychologues à effectuer des enquêtes sociales et des expertises psychologiques pour les Tribunaux.Déclarés à l'URSSAF et aux caissses de retraites. Nous nous réunissions le 1er AVRIL pour écrire un courrier contre cette tarif
0 26-03-2009 11:14 68800 Christiane Luttringer - Simma LEIMBACH enquêtrice sociale depuis 1986, arrivant en fin de carière après avoir fait de nombreuses formations (thérapies familiales, médiation familiale et conjugale, je ne sasi comment je vais pouvoir finir mon activité dignement, avec compétence et respec
0 26-03-2009 13:10 31200 Paul Gruyer TOULOUSE NO COMMENT
0 26-03-2009 14:00 91330 Annick Lepelletier YERRES Les services d'I O E au service du J.E se voient également sous la menace de fermeture car les projets sont d'arrêter ces mesures d'IOE qui sont une aide à la décision du Magistrat, mais aussi un temps de réflexion et d'élaboration avec les familles
0 27-03-2009 09:49 91230 Barbara Hommet MONTGERON En tant que responsable de service d'enquêtes sociales d'une association, je suis indignée car ce service emploie 11 enquêtrices. Que vont-elles devenir ? Avec ce tarif, comment les payer décemment ?
0 28-03-2009 03:05 73290 Genevieve Guillon LA MOTTE SERVOLEX Cette tarification remet en cause la qualité du travail fourni par des professionnels qualifiés.
0 28-03-2009 04:17 Tesifon Salinas Bonjour, Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire.On peut perdre ses clefs, son temps ou ses illusions, tant que l'on garde espoir? il n'y a pas de
0 28-03-2009 12:17 59000 Claudine Bontemps LILLE La rémunération correspond normalement à un niveau de diplome, une expérience, des aptitudes dans le domaine Les 500? ne correspondent pas à la reconnaissance:du niveau d'études, de l'expérience, des compétences, du temps passé et des frais a
0 29-03-2009 01:52 Genevieve Thiolier J'ai eu dans ma carrière d'éducatrice à faire des enquêtes sociales, je sais à quel point les différentes missions qui entourent l'enquête sociale ne peuvent être menées à bien pour un tarif si bas.
0 28-03-2009 12:04 Armelle Perot Diplome d'As et DESS de psychologie clinique et DU d'approche systémique. Je suis payée moins que le SMIC en étant rémunérée actuellement 600 ?, au vu du temps passé auprès des familles.
0 30-03-2009 11:32 Marie-claude Casteleyn je n'ai jamais pratiqué d'enquêtes sociales, mais j'en connais la difficulté ; une nouvelle fois,tout comme le travail de la consultation conjugale, ce n'est pas reconnu "à sa juste valeur".
0 30-03-2009 17:28 75012 Bertrand Gilot PARIS 12EME ARRONDISSEMENT de la prévention ? une vision à long terme ? et puis quoi encore !!? ;-)
0 31-03-2009 04:22 47600 Monique Salen-mouches CALIGNAC A l'heure des stocks options et autres parachutes dorés, c'est encore le gagne-petit qui est menacé et surtout le justiciable qui fera les frais d'enquêtes au rabais, 500 ? représentant évidemment une somme dérisoire quand on doit payer des charge
0 31-03-2009 09:56 31150 Katia Knezevic BRUGUIERES 7,31 ? de l'heure, voilà ce qu'on nous propose!!! Soit 37% de baisse pour les enquêtes simples et 50% pour les difficiles (TGI Toulouse) On voudrait mettre le feu aux poudres, on ne s'y prendrait pas autrement...
0 31-03-2009 11:18 57330 Marie-louise Reyter ENTRANGE Comment peut on admettre une baisse de salaire alors que des gréves sont organisées pour le maintien du pouvoir d'achat. De plus concernant cette profession, il faut savoir que les règlements ne sont jamais effectués régulièrement mais avec un retar
0 01-04-2009 03:53 67000 Utz Claudine STRASBOURG j'interviens dans le cadre de mesures assistance éducative en milieu ouvert, faisant très souvent suite à des enquêtes sociales. Ce travail d'investigation est fondamental et très précieux pour nous!ne nous privons pas d'outils pertinents!
0 01-04-2009 04:46 94470 Jacky Petit BOISSY ST LEGER Directeur d'une association employant des enquêtrices sociales (psychologues titulaires du DESS), j'ai suspendu l'activité "enquêtes sociales" jusqu'à l'obtention d'une réévaluation significative du barème.
0 01-04-2009 09:55 68500 Eve Arbogast WUENHEIM dans le cadre de mon travail avec des élèves en difficulté, je rencontre des enquêteurs sociaux et nos échanges ont toujours été riches et ont permis de croiser les regards sur les situations scolaires et familiales.il faut les préserver à tout p
0 01-04-2009 11:23 57920 Barbara Hergott HOMBOURG BUDANGE Travailler plus pour gagner autant...Dommage que nos charges sociales ne baissent pas dans les mêmes mesures....
0 02-04-2009 06:05 1440 Muriel Morelgiallanella Braine-le-Ch?teau Ce n'est vraiment pas une bonne nouvelle pour les familles et les professionnels. Alors qu'un arrêté précédent qui faisait des enquêteurs sociaux, des salariés , est resté lettre morte , personne ne parle du refus d'appliquer les textes de mars 200
0 02-04-2009 03:09 57100 Giro Cipolletta THIONVILLE L?évidence nous rattrape. Ce sont toujours les plus démunis qui paient le plus......Il suffit de décaler son regard pour voir l?évidence et mieux comprendre les choses. "le propre de l'Homme C'est de faire simple"
0 03-04-2009 05:09 37300 Eveline Debord JOUE LES TOURS au vu du travail fournit et du temps passé pour exécuter la mission et rédiger les rapports, le montant de 500 ? ne correspond pas. Actuellement, dans notre TGI, le montant des honoraires avait été fixé à 650 ? sur département et 800? pour
0 03-04-2009 08:06 14000 Odile Mittig CAEN scandaleuse mesure, copie a revoir!
0 04-04-2009 15:27 84000 ^stephan Isabelle AVIGNON C'est l'intérêt de l'enfant qui est mis en danger par cette mesure dévalorisante pour les professionnels que nous sommes. A ce tarif, l'état brade la Jusitice et rabaisse l'enquête sociale à un simple recueil d'information.
0 05-04-2009 10:28 30900 Lisbeth Grail C ST CESAIRE Notre action s'inscrit dans l'immédiateté d'une situation difficile mais elle est également une action pédagogique à l'encontre des famille, elle participe ainsi grandement à la prévention. L'arge... y est mieux investit que dans des centres de r?
0 06-04-2009 04:03 31200 Stephane Hallermeier TOULOUSE IL y en a marre de cette justice qui se préoccupe de moins en moins des conséquences (humaines) de ses choix mais de plus en plus à ses dépenses (financières). Est-elle loin de la réalité ou bien tout le contraire?...
0 07-04-2009 11:08 31520 Borel-herbert Corentin RAMONVILLE ST AGNE Il est nécessaire dans une société juste que le travail soit rémunéré à sa juste valeur.
0 09-04-2009 16:02 14520 Brigitte Bazin HUPPAIN il semble que la rémunération forfaitaire nous pend au nez, à nous aussi, médecins!...restons solidaires devant la machine de démolition...
0 13-04-2009 20:52 73800 Daniel Feuerbach STE HELENE DU LAC Que dire de si peu de considération pour une profession ayant à traiter de situations complexes permettant au Juge aux Affaires Familiales de prendre des décisions aussi importantes pour des parents et des enfants ?
0 15-04-2009 08:50 14780 Jacqueline Benoit LION SUR MER le nombre d'heures effectuées pour une enquête sociale dépasse bien souvent et largement les 40 heures annoncées.
0 19-04-2009 22:23 20200 Jacques Vaccarezza CARDO Le ministère continue. Il n'a jamais appliqué le Décret de 2000 qui impose à l'Etat d'affilier au régime général de la Sécurité Sociale certains Enquêteurs ( Collaborateurs occasionnels du service public ). Seul le TASS de BASTIA a su le condamn
0 27-04-2009 13:37 32000 Gerard Ducuns AUCH Nous effectuons 60 enquêtes/ an et c'est 1.30 ETP qui sont menacés par ce décret, publié sans aucune concertation.
0 28-04-2009 10:26 31880 User Deleted LA SALVETAT ST GILLES Impossible de répondre aux exigeances obligatoires dans cet exercice avec une ressource aussi faible! Pour rappel ...tant que l'on payera une expertise psychologique au tarif d'une femme de ménage, on aura des expertises psychologiques".Idem pour nous.
0 29-04-2009 09:28 19150 Philippe Lacave CHANAC LES MINES oui il y a des inquietudes pour nos professions du social mais qui c soucie du devenir des moniteurs educateurs? profession en voie d'extinction aisément remplaçable soit par budgetisation ou méme par equivalences je suis avec vous
0 02-05-2009 17:32 19100 Cecile Pithon BRIVE LA GAILLARDE enquetrice sociale en danger
0 04-05-2009 20:45 19100 David Massias BRIVE LA GAILLARDE Pour sauver le travail de mon amie assistante sociale, ni plus ni moins, merci l'état d'aider à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi...
0 05-05-2009 10:11 2000 Fleury Francoise Antwerpen Enquetrice sociale au sein de l association Mediations et Familles, depuis 1996 sise 18 20 RUE FRANKLIN ROOSEVELT à LAON , je trouve cette disposition concernantla rémunération scandaleuse et hautement meprisable. En ce qui nous concerne,nous étions
0 09-05-2009 10:10 84490 Bénédicte Harmel ST SATURNIN LES APT Formation de psychologue en Belgique et travaillant comme enquêteur social depuis depuis dix ans pour le JAF du TGI d'Avignon, chaque enqête réalisée dans toute la France me demandait jusqu'à 80 heures de travail par enquête pour un forfait de 800
0 12-05-2009 14:32 Suzanne Kocher C'est la disparition des enquêteurs !!! Qui payera nos charges ?
0 14-05-2009 09:34 81100 Eric Palaffre LABOULBENE Avocat depuis 16 ans, j'ai constaté à de trés nombreuses reprises l'aplanissement des tensions intra-familiales grâce aux enquêtes sociales. Rendre des Jugements sans enquête sociale quand existe un conflit aboutit au mieux au maintien du conflit
0 15-05-2009 16:28 75019 Martine Barbier PARIS 19EME ARRONDISSEMENT le travail de dévalorisation de l'expertise technique des professionnels de l'action médico socio éducative se pousuit, au mépris de la justice des mineurs, de leur protection, des compétences et de l'engagement des professionnel, c'est une honte !!!
0 18-05-2009 10:39 30730 Lucie Boyadjian FONS Nous n'avons pas d'heures, parfois pas de week-ends ni jours fériés en particulier lorsqu'il faut se déplacer loin. Les magistrats se reposent beaucoup sur nous et nous sommes écrasés de charges sociales.
0 15-06-2009 23:48 94500 Céline Dryk Généville CHAMPIGNY SUR MARNE ce nouvel arreté me dissuade actuellement de proposer mon expérience professionnelle pour la réalisation d'enqu^tes sociales
2 23-07-2010 21:55 69004 Oriani Christine LYON 4EME ARRONDISSEMENT Les droits des enfants ne sont pas respecter en France. Chaque a le droit d'avoir ses 2 parents. Nos enfants sont l'avenir de notre pays.Nous devrions tout mettre en oeuvre pour qu' ils se construisent le mieux possible et arrêter le massacre de ses en
5 09-03-2012 16:12 32600 Pascal Dupuy AURADE Rien de comparable, aux soucis des pères séparés de leur enfants leurs subir ! Cette pensée, cette une culture Française pourrie la vie des pères. Obtenir la garde de son enfant en tout légitimité , objectivité tenant compte des experts assermentés par
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