[b]À Monsieur Bernard KOUCHNER,
Ministre des Affaires Étrangères et Européennes [/b]


Monsieur le Ministre,

Suite au séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010, les enfants haïtiens dont les parents français pouvaient justifier d?un jugement d?adoption ont pu rejoindre ou rejoindront très prochainement leurs familles adoptives.

Dans ce contexte, il est temps de se pencher sur [b]la situation des enfants haïtiens en cours d?adoption mais sans jugement avant la catastrophe[/b] et qui vivent aujourd'hui, pour la plupart, sous des tentes de fortune dans des conditions extrêmement précaires.

Notons préalablement que si, en droit, les familles françaises concernées ne sont pas titulaires d?un jugement d?adoption haïtien et n?ont donc pas encore l?autorité parentale, il n?en reste pas moins que l?apparentement induit une projection psychologique, un engagement affectif des adoptants envers leur futur enfant adoptif. Cet attachement est constitutif de l?élaboration de la parentalité adoptive. Il serait injuste de contester aux familles adoptives ce lien créé de fait avant le prononcé du jugement.

Concernant ces enfants apparentés en toute légalité par un Organisme français Autorisé pour l?Adoption (OAA) mais dont la procédure n?avait pas atteint le stade du jugement, il s?avère que les dossiers seront soumis à la reprise des activités des institutions haïtiennes (cf. communiqué du SAI du 4 mars 2010). Compte tenu de l?endommagement -voire de la destruction- de nombre de ces institutions, on peut penser qu?une reprise normale du traitement des dossiers d?adoption mettra des mois, peut-être des années, en dépit des efforts de coopération internationale. Rappelons que la durée moyenne d?une procédure d?adoption avant le séisme était de 18 à 24 mois. On peut donc légitiment craindre un enlisement des procédures qui aurait pour conséquence le maintien durant des années d?enfants en cours d?adoption au sein de structures d?accueil devenues inadaptées voire dangereuses sur les plans sécuritaire et sanitaire. Des représentants de l?État français et des agents de la sécurité civile venus en Haïti l?ont du reste confirmé. Est-il possible que notre pays reste insensible à ce drame vécu directement par les enfants haïtiens et indirectement par les familles adoptives ?

Au moment où la communauté internationale a pris la mesure du dénuement extrême du peuple haïtien, nous ne pouvons envisager que notre pays se détourne des enfants déjà abandonnés puisque, plus que jamais, l?adoption internationale doit être considérée comme une mesure de protection de l?enfance quand aucune solution locale ne peut être envisagée .

En outre, n'oublions pas que [b]ce dénuement risque de frapper des enfants susceptibles d'être abandonnés suite au séisme[/b] (enfants confiés en vue de leur adoption à une crèche par leur famille biologique ou par les services sociaux haïtiens). Il conviendrait donc d?une part de permettre l?adoption de ces enfants privés de famille et ce dans le respect des principes de subsidiarité et de souveraineté du pays d?origine et d?autre part de sécuriser ces adoptions par le passage par des opérateurs agréés (OAA ou l'Agence Française de l'Adoption -AFA- ).Haïti n?ayant pas suspendu le processus de l?adoption internationale, nous en déduisons que la suspension actuelle (refus d?enregistrer de nouveaux dossiers) émane uniquement de la volonté des autorités françaises. Pourtant, les États signataires, dont la France, de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d?adoption internationale conclue le 29 mai 1993 reconnaissent : « que pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, (?) que l'adoption internationale peut présenter l'avantage de donner une famille permanente à l'enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son État d'origine. »

[b]Nous vous demandons donc dans l?intérêt supérieur des enfants haïtiens en attente d?une famille adoptive :

- de soutenir les institutions haïtiennes dans leur reconstruction afin que les procédures d?adoption engagées avant le séisme puissent aboutir le plus vite possible ;

- en tout état de cause, de proposer aux autorités haïtiennes les modalités d?une procédure exceptionnelle d?adoption garantissant l?arrivée rapide et sécurisée des enfants haïtiens déjà apparentés à des familles françaises avant le séisme ;

- de permettre d'engager de nouvelles procédures d?adoption en Haïti par l?intermédiaire d?opérateurs agréés afin de garantir aux enfants haïtiens (répondant aux critères légaux d?adoptabilité) de vivre au sein d?une famille, tout en évitant des dérives pouvant être liées à l?adoption internationale non encadrée.[/b]

Nous vous remercions, Monsieur Le Ministre, pour l?attention que vous voudrez bien accorder à notre pétition et nous comptons sur votre détermination pour aider les enfants haïtiens abandonnés. Nous vous prions d?agréer nos respectueuses salutations.

L?Organisme Autorisé pour l?Adoption « Chemin Vers l?Enfant »

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